Usage acceptable et politique d'annonces

1. Annonces interdites

Les actifs suivants ne peuvent pas être mis en vente sur TrustExits, et toute annonce de ce type est retirée sans remboursement :

• Les entreprises illégales, ou dont les produits ou le fonctionnement sont illégaux là où l'entreprise ou ses clients se trouvent.
• Les entreprises vendant des produits contrefaits, violant des marques ou volés, ou fonctionnant sur des données ou comptes volés.
• Les jeux d'argent sans licence, les produits pharmaceutiques sans licence, les armes ou les contenus pour adultes.
• Les entreprises en violation substantielle des conditions des plateformes dont elles dépendent (Shopify, Amazon, Google, Meta, TikTok et similaires), y compris les comptes publicitaires bannis présentés comme actifs.
• Les actifs que le vendeur ne possède pas ou n'est pas autorisé à vendre, en tout ou partie.
• Les entreprises impliquant une personne ou entité visée par des sanctions commerciales (listes OFAC, UE ou ONU).
• Les annonces coquilles : actifs inexistants, dupliqués, ou publiés uniquement pour récolter les contacts d'acheteurs.

2. Conduite interdite

En utilisant TrustExits, chaque utilisateur s'engage à ne pas :

• Soumettre des données de revenus, de trafic ou de profit fausses, manipulées ou trompeuses, ni interférer avec les connecteurs de vérification.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou prétendre à une affiliation inexistante.
• Partager des données confidentielles d'annonce obtenues sur la plateforme (URL de la boutique, chiffres, identité du vendeur) en dehors de la salle de négociation où elles ont été révélées.
• Contacter une contrepartie hors plateforme pour conclure une transaction initiée ici en contournement de la commission (voir Conditions, section 3).
• Scraper, aspirer, désassembler ou extraire systématiquement des données de la plateforme, ou l'utiliser pour construire une base ou un service concurrent.
• Harceler, menacer ou frauder d'autres utilisateurs, ou utiliser la salle de négociation à d'autres fins que la négociation de l'actif en vente.
• Utiliser la plateforme pour du blanchiment, du fractionnement ou toute transaction visant à échapper aux obligations déclaratives financières.

3. Application

TrustExits peut retirer toute annonce, suspendre ou résilier tout compte et annuler toute salle de négociation, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, en cas de violation de cette politique ou des Conditions, ou de suspicion raisonnable de fraude. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés lorsque le retrait fait suite à une violation. {siteName} coopère avec les autorités et avec les demandes de conformité d'Escrow.com.

4. Vérifications d'identité (KYC et LCB)

Clôturer une transaction exige de coopérer aux vérifications d'identité demandées sur la plateforme et par Escrow.com, qui effectue ses propres contrôles de connaissance client et de lutte contre le blanchiment en tant que prestataire de séquestre agréé. Refuser une vérification d'identité arrête la transaction ; cela ne crée aucune responsabilité pour TrustExits.

5. Signalement

Pour signaler une annonce ou un utilisateur qui viole cette politique, écrivez à hello@trustexits.com.